L'assurance habitation et le vol

Je dois commencer cette page par une mise en garde, parce qu’elle est plus utile que tout ce que je pourrais écrire ensuite.

L’assurance n’est pas mon domaine. Quand les victimes m’interrogeaient sur leur indemnisation, je le leur disais, et je les renvoyais à leur assureur. Le droit des assurances, je ne le connais que très peu, et ce n’est pas par modestie que je l’écris : c’est parce qu’un site qui vous donne une réponse assurée sur une clause qu’il n’a pas lue vous rend un mauvais service.

Ce que je peux faire, en revanche, c’est vous dire ce que le droit fixe, ce que j’ai vu se passer à l’accueil, et exactement où commence le terrain de votre contrat.

L’ordre des opérations

Il n’y en a qu’un, et le suivre évite la plupart des ennuis.

1. Appelez le 17 et faites faire les constatations, sans rien toucher.
2. Déposez plainte, et repartez avec le récépissé.
3. Photographiez les dégâts avant de faire refermer quoi que ce soit.
4. Déclarez à votre assureur, dans les deux jours ouvrés.
5. Faites refermer ce qui a été forcé avant la nuit.
6. Complétez ensuite, au fur et à mesure.

Le point 3 est celui que tout le monde saute, et il n’est pas rattrapable.

Deux jours ouvrés, et pas cinq

Le Code des assurances prévoit un délai de deux jours ouvrés pour déclarer un vol, plus court que pour les autres sinistres. Votre contrat peut être plus favorable, jamais moins : vérifiez-le, mais ne comptez pas dessus.

Le réflexe qui fait perdre ce délai est toujours le même : attendre d’être sûr de ce qui manque. Ne l’attendez pas. Déclarez, puis complétez. La déclaration ouvre le dossier, elle ne le referme pas.

Deux précisions comptent presque autant que le délai lui-même, et elles sont rarement dites.

Le délai court du jour où vous avez eu connaissance du vol, pas du jour des faits. Si vous rentrez de trois semaines d’absence, c’est votre retour qui déclenche le compte, pas la nuit où la porte a été forcée.

Un retard ne fait pas tomber la garantie à lui seul. La déchéance ne peut vous être opposée que si une clause de votre contrat la prévoit, et si l’assureur établit que ce retard lui a causé un préjudice ; elle ne peut jamais l’être quand le retard tient à un cas fortuit ou à la force majeure. Cela ne vous dispense de rien, déclarez dans les deux jours. Mais si vous lisez cette page en retard, ne renoncez pas avant d’avoir posé la question.

Constaté sur le terrain

Le délai de déclaration à l’assureur est une des rares choses que je rappelais systématiquement à la réception d’une plainte. C’était ancré, parce que les gens n’y pensaient pas : ils venaient de perdre leurs affaires et ils avaient devant eux, sans le savoir, une échéance de deux jours.

Photographiez avant de refermer

Un logement forcé doit être refermé le soir même, et c’est la bonne décision. Mais une fois le serrurier passé, la preuve de l’effraction a disparu.

Avant que quiconque touche à quoi que ce soit, prenez :

• la porte ou la fenêtre forcée, de loin et de près ;
• le bâti, les gâches, les traces d’outil — sur les portes à trois points que j’ai constatées, c’est le bois du bâti qui avait explosé, pas le cylindre ;
• le désordre intérieur, pièce par pièce, tel quel ;
• le point d’entrée, vu de l’extérieur, avec ce qui a servi à y accéder.

Gardez aussi le devis et la facture du serrurier, et les pièces remplacées si on vous les laisse.

La preuve que les objets étaient à vous

On vous demandera trois choses. Les deux premières sont faciles.

La troisième ligne est celle qui décide de votre indemnisation, et elle se prépare avant. C’est tout l’objet de la liste des objets à photographier avant, et c’est le conseil le plus rentable du site.

Si vous lisez cette page après coup et que vous n’avez rien : cherchez dans vos courriels de commande, vos relevés bancaires, les garanties, et les photos de famille où l’objet apparaît en arrière-plan. Ça se plaide, et ça se plaide souvent avec succès.

Un point de vocabulaire, parce qu’il crée des malentendus. Au dépôt de plainte, on ne parle pas de prix : on décrit ce qui a été volé. L’estimation, la valeur à neuf, la vétusté, ce sont des sujets d’assurance. Les deux démarches demandent la même liste, elles n’en font pas le même usage.

Personne ne fera la navette à votre place

C’est le point qui surprend le plus, alors je le dis nettement.

Constaté sur le terrain

Il n’y a pas de contact entre le service d’enquête et l’assureur. C’est la victime qui gère : elle garde ses pièces, elle les transmet, elle relance. Nous ne communiquions pas de procédure à une compagnie d’assurance.

Vous êtes donc l’unique lien entre les deux dossiers. Gardez tout, en double, et notez les dates de vos démarches.

Ce que votre contrat décide, et que je ne déciderai pas pour lui

Voici la liste des sujets sur lesquels je vous renvoie à votre contrat, sans essayer de vous donner une réponse générale qui n’existe pas :

• les plafonds par objet, en particulier sur les bijoux, où ils sont souvent bas et souvent découverts trop tard ;
• la vétusté et l’écart entre valeur à neuf et valeur de remplacement ;
• les espèces, fréquemment exclues ou plafonnées très bas ;
• les dépendances — garage, abri de jardin, cave — qui ne sont pas toujours couvertes comme le logement, alors que c’est souvent là que se trouvent les vélos et l’outillage ;
• les objets d’un professionnel exerçant à domicile ;
• la prise en charge de la mise en sécurité d’urgence, qui dépend des garanties souscrites.

Sur ce dernier point : appelez le numéro d’assistance de votre contrat avant d’appeler un serrurier trouvé en ligne. La question de la prise en charge se pose beaucoup mieux avant la facture qu’après. Le détail pratique est sur refermer un logement forcé le soir même.

Les exigences de sécurité écrites dans les contrats

Beaucoup de garanties vol posent des conditions sur l’état de fermeture du logement. J’en ai vu circuler de plusieurs sortes : des volets à fermer au-delà d’une certaine durée d’absence, un niveau de fermeture minimal sur les portes, un usage effectif de ce niveau — c’est-à-dire un tour de clé, et pas seulement une porte tirée.

Je ne vous en donne pas la liste, parce qu’elle n’existe pas : ces clauses varient d’un contrat à l’autre et d’un assureur à l’autre. Faites l’exercice une fois, contrat en main, et cherchez les mots « vol », « effraction » et « mesures de prévention ». C’est une demi-heure désagréable qui vaut mieux qu’une discussion le jour d’un sinistre.

Une réserve à connaître si un tel contrat vous pousse à équiper vos ouvertures :

Ce qu’un refus doit respecter

Je n’ai pas vu passer assez de dossiers d’indemnisation pour vous dire ce qui se refuse et ce qui passe ; c’est exactement la limite annoncée en ouverture. Ce que je peux vous donner, c’est la forme qu’un refus doit avoir, et elle est la même pour tous les contrats.

Une exclusion de garantie doit être formelle et limitée : elle doit dire précisément ce qu’elle écarte, et une clause assez large pour vider la garantie de son contenu n’est pas opposable. Elle doit en outre figurer en caractères très apparents. Ce sont des conditions de forme, et elles se vérifient sans être juriste.

Concrètement, devant un refus : demandez par écrit sur quelle clause exacte il se fonde, puis allez chercher cette clause dans vos conditions particulières et regardez si elle y est écrite en clair, distinctement, et si elle vise vraiment votre situation. Si elle est introuvable ou noyée dans le corps du texte, la discussion n’est pas close. Au-delà, c’est le médiateur de l’assurance ou un avocat, et ce n’est plus mon terrain.

Vol sans effraction : deux questions, pas une

Une porte simplement pas fermée à clé, et il manque des affaires. Les gens en tirent aussitôt la conclusion qu’ils ne seront pas indemnisés, et souvent qu’ils ne devraient même pas déposer plainte. Séparons.

Un mot d’abord, parce qu’il brouille le reste. « Cambriolage » n’a aucune définition juridique : aucune infraction ne porte ce nom. Dans l’usage, le mot désigne un vol commis dans une habitation, avec ou sans effraction, et ce site le garde parce qu’il est clair pour tout le monde. Mais il ne décide rien — ni de ce que retient le code, ni de ce que couvre votre contrat, et ces deux-là ne disent pas la même chose.

Côté pénal, le vol reste un délit, et il reste un vol aggravé. Le Code pénal prévoit deux degrés, et c’est là que les gens se trompent. Le premier tient au seul fait que le vol a été commis dans un local d’habitation : il joue quelle que soit la façon dont on est entré, porte ouverte comprise. Le second, plus lourd, suppose en plus qu’on ait pénétré dans les lieux par ruse, par effraction ou par escalade. Une porte simplement pas fermée à clé fait donc tomber le second degré, pas le premier : le fait ne redescend pas au vol simple. Il reste une infraction, et une plainte reste recevable : déposez-la, sans hésiter.

Côté assurance, c’est votre contrat qui décide. La plupart des contrats multirisque habitation ne garantissent le vol que dans une liste de cas — effraction, escalade, usage de fausses clés, introduction clandestine, menace ou violence — et hors de cette liste il n’y a souvent aucune garantie. Une porte laissée ouverte n’entre dans aucun des six. Lisez la liste de votre contrat, c’est elle qui compte ; je ne m’avancerai pas plus loin, c’est exactement le terrain où je vous ai dit en ouvrant cette page que je n’étais pas légitime.

Vous compléterez, et c’est prévu

Vous allez découvrir des manques une semaine, un mois plus tard. C’est normal, et cela ne fragilise pas votre déclaration.

Signalez chaque complément aux deux endroits : à l’assureur, et au service d’enquête, où l’objet oublié s’ajoute simplement à la procédure. Ce n’est ni une nouvelle plainte, ni un aveu de négligence.

Pour aller plus loin

• La liste des objets à photographier avant — la seule façon de gagner la troisième ligne du tableau
• Déposer plainte après un cambriolage — le récépissé, et ce qui rend une plainte exploitable
• Refermer un logement forcé, le soir même — serrurier, avance de frais, et la nuit qui vient
• Vous venez d’être cambriolé — les gestes dans l’ordre